1. Informations Légales
Éditeur du site
• Raison sociale : EDILOS
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Adresse du siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
• SIREN : 934 176 298
• SIRET (siège) : 934 176 298 00016
• Numéro RCS : 934 176 298 R.C.S. Paris (inscrit au Greffe de Paris le 22/10/2024)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR56934176298
• Activité principale : Ingénierie, études techniques
• Dirigeants : M. Mouton Marvin et M. Alexandre Bertrand
Contact
• E-mail : contact@edilos.fr
Responsable de la publication
• EDILOS, représentée par ses dirigeants légaux.
2. Hébergeur du Site
• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr
3. Objet du Site
Le site www.edilos.fr est un site vitrine permettant de présenter la société EDILOS, ses activités et ses informations de contact. Aucune vente directe de produits ou de services n’est proposée en ligne, et aucun paiement n’est effectué via le site.
4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du site www.edilos.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
EDILOS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.
4.1 Accès et Navigation
• L’éditeur met en œuvre toutes les solutions techniques raisonnables pour permettre un accès au site 24h/24 et 7j/7.
• Des interruptions volontaires ou non (maintenance, force majeure, etc.) peuvent toutefois survenir.
• En cas de non-acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès du site.
4.2 Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou contrevenir aux lois nationales et internationales ;
• Effectuer des mises à jour ou modifications du contenu.
5. Responsabilités
Responsabilité de l’éditeur
• L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il publie lui-même.
• L’éditeur n’est pas tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
• L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ou la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Responsabilité de l’utilisateur
• L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de la protection de ses données.
• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que d’autres utilisateurs pourraient faire du site et à ne pas accéder à des zones qui lui sont réservées.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
6. Liens Hypertextes
• Le site www.edilos.fr peut contenir des liens pointant vers d’autres sites web externes. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, ni d’éventuels dommages pouvant découler de leur utilisation.
• L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page de son site, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de EDILOS, et que ces liens ne soient pas établis à des fins commerciales ou publicitaires.
• L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate d’un lien si le site tiers ne respecte pas la réglementation en vigueur ou contrevient à l’éthique de l’éditeur.
7. Protection des Données Personnelles (RGPD)
7.1 Données collectées et traitées
Dans le cadre de l’utilisation du site www.edilos.fr, EDILOS peut être amenée à collecter :
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
Ces données sont recueillies, par exemple, via un formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter, et sont traitées à des fins de :
• Communication, envoi de réponses ou d’informations ;
• Proposition de contenus informatifs (newsletters, offres éventuelles, etc.).
7.2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est EDILOS.
• Contact : contact@edilos.fr
7.3 Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose :
• D’un droit d’accès (consulter ses données) ;
• D’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger ses données) ;
• D’un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• D’un droit à la portabilité (transférer ses données à un tiers) ;
• D’un droit à la limitation ou à l’opposition du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit contacter EDILOS par e-mail en indiquant ses nom, prénom et l’adresse e-mail utilisée lors de la collecte :
• contact@edilos.fr
Le responsable du traitement s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
7.4 Sécurité et confidentialité
• Le site www.edilos.fr dispose d’un certificat SSL visant à sécuriser la transmission des données.
• Le responsable du traitement s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité et l’intégrité des données collectées.
8. Cookies
Le site www.edilos.fr utilise des cookies pour :
• Analyser la fréquentation et l’utilisation du site ;
• Faciliter la navigation de l’utilisateur.
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L’utilisateur peut cependant configurer son navigateur pour refuser les cookies, selon la procédure décrite par chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.).
9. Propriété Intellectuelle
• Le site www.edilos.fr et ses contenus (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de EDILOS.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qui le composent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Toute l’équipe EDILOS vous souhaite une excellente navigation sur www.edilos.fr !
