1. Éditeur du site
- Raison sociale
- EDILOS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
- Siège social
- 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- SIREN
- 934 176 298
- SIRET
- 934 176 298 00016
- RCS
- RCS Paris 934 176 298
- Code APE
- 4120B — Construction d'autres bâtiments
- N° TVA intracommunautaire
- FR56934176298
- Contact
- contact@edilos.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bertrand ALEXANDRE, président de la société EDILOS.
3. Hébergement
Le site https://edilos.fr est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Les données sont stockées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — infrastructure AWS (région eu-west, Irlande).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, données, code source) est la propriété exclusive d'EDILOS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EDILOS.
5. Données personnelles et RGPD
EDILOS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
- Formulaires de contact et simulateurs : nom, prénom, email, téléphone, situation patrimoniale déclarée.
- Espace client et espace partenaire : email, adresse IP, historique de connexion.
- Navigation : pages visitées, durée, adresse IP, localisation approximative, navigateur (via cookies analytiques internes — aucun tracker tiers).
Finalités
- Répondre aux demandes et assurer le suivi des prestations.
- Améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site.
- Gestion de la relation partenaire (CGP) et client investisseur.
Base légale
- Consentement (formulaires, cookies non essentiels).
- Exécution contractuelle (espaces client et partenaire).
- Intérêt légitime (analytics internes, amélioration du service).
Durée de conservation
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans.
- Logs de connexion : 12 mois.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@edilos.fr.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, session) et des cookies analytiques internes (pas de Google Analytics ni de tracker tiers). Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
7. Limitation de responsabilité
Les simulateurs et calculateurs proposés sur ce site ont une valeur purement indicative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou une offre de service financier. Les résultats affichés dépendent des paramètres saisis par l'utilisateur et ne prennent pas en compte la situation personnelle complète de l'investisseur.
EDILOS ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par le site. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable) avant toute décision d'investissement immobilier.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.
Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué prochainement. En attendant, contactez contact@edilos.fr pour toute réclamation.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EDILOS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données qu'ils opèrent.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.